Vente directe producteur

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Définitions

Le GAEC MARYLINE ET ALAIN : GAEC, au capital de 8000 euros, immatriculé au RCS d’Agen sous le numéro 838201234. IDU FR381328_01IHPP.

« Site » ou « Site Internet » : Le site Internet accessible à l’adresse https://uneabeillealoreedubois.fr.

« Client » : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des Articles 1123 et suivants du Code Civil, ou toute personne morale, qui visite le Site, objet des présentes Mentions Légales.

« Services » : Le GAEC MARYLINE ET ALAIN met à disposition des Clients.

« Contenu » : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment les textes, images, vidéos.

« Informations Clients » : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le GAEC MARYLINE ET ALAIN pour la gestion des comptes clients, de la gestion de la relation Client et à des fins d’analyses et de statistiques.

« Utilisateur » : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

« Informations personnelles » : « Les Informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (Article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

Article 1 – Objet

Les Conditions Générales de Vente ci-après détaillent les droits et obligations du GAEC MARYLINE ET ALAIN et de ses Clients dans le cadre de la vente en ligne et de l’achat de produits de la ruche sur le site internet accessible à l’adresse https://uneabeillealoreedubois.fr.

Toute prestation accomplie par le GAEC MARYLINE ET ALAIN implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.

L’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la commande.

Article 2 – Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la description ou dans l’onglet « Fiche Technique » de chaque produit. Les photographies ne peuvent pas être considérées comme contractuelles. La responsabilité du GAEC MARYLINE ET ALAIN ne peut être engagée si des erreurs s’y sont glissées ou si la photographie du produit ne correspond pas exactement au produit reçu, des variations de couleurs pouvant intervenir, dues au calibrage de chaque écran d’ordinateur.

La texture, la couleur ou le goût des produits (miel, pollen…) peut varier en fonction des récoltes, des ruchers ou des années. La cristallisation du miel est un phénomène naturel.

Tous les textes et images présentés sur la boutique sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 – Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique, et une solution alternative lui sera proposée.

Article 4 – Prix des produits

Les produits présentés sur le Site sont libellés en euros, toutes taxes comprises, et hors frais de port. Les frais de port, s’ils sont applicables, seront précisés dans le récapitulatif du panier et actualisés en fonction de la quantité d’articles présents dans ce même panier ainsi que de leur poids.

Le GAEC MARYLINE ET ALAIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client peut choisir de passer commande en tant qu’invité (sans s’être préalablement inscrit sur la boutique), ou après s’être identifié en tant que Client. Il valide sa commande après avoir confirmé sa commande, et après avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Avant cette validation, il est recommandé au Client de vérifier chacun des éléments de sa commande.

Le GAEC MARYLINE ET ALAIN confirme au Client la commande par courrier électronique ; Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du Client.

Les données enregistrées par le GAEC MARYLINE ET ALAIN constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci sont archivées par le GAEC MARYLINE ET ALAIN dans les conditions et les délais légaux ; Le Client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Clientèle.

Le GAEC MARYLINE ET ALAIN se réserve le droit de refuser et annuler sans préavis et sans justification, toute commande qu’elle jugera abusive ou frauduleuse.

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue, soit directement en magasin (St Médard – 47360 MONTPEZAT), au moment de la récupération de la commande par le client, en une fois et dans sa totalité, par chèque ou espèces.

Le GAEC MARYLINE ET ALAIN se réserve toutefois la possibilité de demander un règlement préalablement à la préparation de la commande, par virement bancaire ou par chèque.

Le GAEC MARYLINE ET ALAIN se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement par le Client, de litige existant auprès du Client ou lorsque que l’identité du Client est inexacte.

Article 7 – Suivi de commande

Il est donné la possibilité au Client de suivre l’évolution de sa commande, de la préparation à la mise à disposition, via la page « Mon compte« , accessible à partir de toutes les pages du site, dans le pied de page, rubrique « Services » et/ou dans la barre supérieure droite, ou en cliquant sur l’icône ci-dessous.

Article 8 – Préparation et retrait de la commande

Le GAEC MARYLINE ET ALAIN s’engage à préparer les commandes dans un délai de trois (3) jours, (exclusion faite des dimanches, et jours fériés). Ce délai pourra toutefois être allongé en fonction des impératifs liés à la production et au travail sur les ruchers.

Par dérogation aux dispositions de l’alinéa précédent, les commandes importantes feront l’objet d’une estimation de délai de préparation particulière.

Lorsque la commande est prête, le Client en sera notifié par e-mail à l’adresse mentionnée lors de son inscription sur le Site. Le Client pourra récupérer sa commande à l’horaire convenu.

Le GAEC MARYLINE ET ALAIN ne pourra être tenu responsable en cas de non-préparation de la commande dans les délais énoncés ci-dessus en raison d’un cas de force majeure ou d’une erreur imputable à l’acheteur.

Article 9 – Service Clientèle

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s’adresser au Service Clientèle du GAEC MARYLINE ET ALAIN :

  • Par téléphone au 07.86.49.32.71 du lundi au samedi de 9h à 19h
  • Par e-mail : contact@uneabeillealoreedubois.fr 24h/24 et 7j/7

Article 10 – Politique de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose de 14 jours à compter de la date de récupération de sa commande, pour exercer son droit de rétractation. Ce droit implique le retour d’un ou plusieurs produits pour un échange ou un remboursement, sans aucune pénalité. Les frais relatifs au retour restent à la charge du Client. Au-delà de ce délai, aucun retour ne sera accepté et les produits resteront à la charge du Client.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit se rendre directement en magasin (St Médard – 47360 MONTPEZAT).

Les produits retournés doivent être neufs, complets, intacts, avec leur étiquette toujours scellée au produit, dans leur emballage d’origine si tel est le cas. Ils doivent être accompagnés du ticket de caisse ou de la facture.

En aucun cas le GAEC MARYLINE ET ALAIN ne pourra accepter le retour d’articles abîmés, consommés ou cassés.

Le remboursement du prix du/des produit(s) retourné(s) sera effectué instantanément en boutique, et sera fonction du mode de paiement initial effectué par le Client :

  • Tout paiement par chèque ou espèces donnera lieu à un remboursement en espèces.
  • Tout paiement par carte cadeau sera remboursé au moyen d’un avoir du montant de la carte cadeau.

Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront ni repris ni échangés. Le Client est responsable des conditions d’emballage des produits retournés.

Article 11 – Protection des données personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 10 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit peut être exercé dans la rubrique « Mon compte » ou par le biais du formulaire « Contact » (menu horizontal en haut de chaque page).

Le GAEC MARYLINE ET ALAIN s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles fournies par ses Clients. Ces données sont utilisées uniquement afin d’assurer la bonne gestion des commandes et des factures. Plus d’informations sont disponibles sur la page « Politique de Confidentialité »

Article 12 – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Toute réclamation doit être adressée par écrit au GAEC MARYLINE ET ALAIN – St Médard – 47360 MONTPEZAT, ou par mail à contact@uneabeillealoreedubois.fr. En cas de litige, une solution à l’amiable sera cherchée avant toute action judiciaire. Le cas échéant, le Tribunal de Commerce du lieu de domiciliation du GAEC MARYLINE ET ALAIN est seul compétent.

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